Statuts de l’association

Les fondateurs de Nexus affirment leur engagement commun en faveur d’une production intellectuelle rigoureuse, transparente et révisable sur les transformations structurelles de la société française et européenne contemporaine.

Ils adoptent une posture épistémologique falsificationniste, selon laquelle toute thèse produite par l’association est présentée comme une hypothèse de travail susceptible de révision.

La conviction fondatrice de l’association tient en une formule simple : l’humain d’abord.

Titre I — Constitution et objet

Article 1 — Constitution et dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour dénomination NEXUS. L’association pourra utiliser l’expression complémentaire « Nexus Think Tank ».

Article 2 — Objet

L’association a pour objet, dans le respect d’une stricte indépendance intellectuelle et d’une posture méthodologique falsificationniste :

• La production d’analyses rigoureuses sur les transformations structurelles de la société française et européenne, dans quatre domaines structurants (Éducation et formation, Économie et travail, Infrastructures et institutions, Société et démographie), articulés à trois transitions transverses (intelligence artificielle, énergie, mobilité).
• La diffusion publique de ces analyses, par la publication d’études, rapports, notes et synthèses, et par leur mise à disposition libre et gratuite.
• L’animation du débat public et intellectuel autour des sujets traités.

L’association est apartisane. Elle n’est affiliée à aucune formation politique, ne soutient ni ne combat aucun pouvoir constitué.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé dans l’Yonne. Il pourra être transféré dans une autre commune du même département par décision du bureau. Tout transfert hors du département de l’Yonne requiert une décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 4 — Durée

La durée de l’association est illimitée.

Titre II — Membres

Article 5 — Catégories de membres

L’association comprend trois catégories de membres :

• Membres fondateurs, ayant constitué l’association et signé les statuts.
• Membres actifs, qui adhèrent à l’objet de l’association, contribuent à son activité et s’acquittent de la cotisation annuelle.
• Membres d’honneur, désignés par le bureau pour les services significatifs rendus à l’association, dispensés de cotisation.

Article 6 — Membres fondateurs

Sont membres fondateurs : Ludwig Candotti, Alexis Daguenet et Konrad Leygue.

Les membres fondateurs disposent d’un siège permanent au bureau de l’association. Ce siège est inaliénable. Il ne peut être perdu que par démission volontaire ou par radiation prononcée selon la procédure renforcée prévue à l’article 9.

Article 7 — Adhésion

L’adhésion en qualité de membre actif se fait par cooptation. Tout candidat dépose sa candidature auprès du bureau, qui statue à la majorité simple. L’adhésion est conditionnelle à la signature d’une déclaration d’engagements précisant les mandats, fonctions politiques et intérêts économiques du candidat.

Article 8 — Cotisations

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 20 €. Ce montant peut être révisé par l’assemblée générale ordinaire. Les membres fondateurs et d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 9 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation après mise en demeure, ou radiation pour motif grave prononcée par le bureau à la majorité des deux tiers.

La radiation d’un membre fondateur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des trois quarts.

Titre III — Gouvernance

Article 10 — Organes

Les organes de l’association sont le bureau, l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. Il n’est pas constitué de conseil d’administration distinct du bureau.

Article 11 — Composition du bureau

Le bureau est composé de trois à sept membres. Les trois membres fondateurs occupent les fonctions suivantes avec siège permanent :

• Président : Ludwig Candotti
• Vice-Président : Alexis Daguenet (assurant également les fonctions de secrétariat)
• Trésorier : Konrad Leygue

Article 14 — Comité de lecture

Le bureau exerce collégialement la fonction de comité de lecture officiel. Aucune publication ne peut être diffusée au nom de l’association sans validation par le comité de lecture. La validation est suspensive : le comité peut valider, renvoyer pour modification, demander des compléments, ou refuser la publication.

Le comité de lecture garantit que chaque publication respecte la Charte fondatrice, les Valeurs fondatrices et la posture falsificationniste de l’association. Aucun partenaire, aucun financeur ne peut influencer ses décisions.

Titre IV — Assemblées générales

Article 16 — Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit au moins une fois par an l’ensemble des membres à jour de cotisation. Elle approuve le rapport moral et financier, vote le budget prévisionnel et fixe le montant de la cotisation annuelle. Quorum : un tiers des membres. Décisions à la majorité simple.

Article 17 — Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la radiation d’un fondateur, décider d’un changement d’architecture juridique, ou prononcer la dissolution. Quorum : moitié des membres. Décisions à la majorité des deux tiers, sauf dispositions requérant les trois quarts.

Titre V — Régime financier

Article 19 — Ressources

Les ressources de l’association sont constituées de cotisations, dons, subventions, mécénat, recettes de manifestations et de publications, et prestations de service compatibles avec l’objet associatif.

Aucun financement ne peut conditionner les conclusions d’un travail. Aucun financeur ne peut intervenir dans la composition du bureau ou du comité de lecture. Les financements significatifs sont rendus publics sur le site internet de l’association.

Titre VI — Indépendance et transparence

Article 21 — Indépendance institutionnelle

L’association ne peut être placée sous le contrôle d’une personne, d’un parti politique, d’une administration ou d’une entreprise. Cette indépendance est constitutive de l’identité de Nexus.

Article 22 — Indépendance éditoriale

Aucune publication ne peut être modifiée, retirée ou réorientée à la demande d’un tiers extérieur. La validation du comité de lecture est la seule procédure éditoriale opposable.

Article 24 — Charte et Valeurs

La Charte fondatrice et les Valeurs fondatrices constituent les références doctrinales de l’association. Ces documents sont eux-mêmes révisables selon le principe falsificationniste. Leurs modifications sont tracées publiquement avec historique de versions.

Titre VII — Dispositions diverses

Article 27 — Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts. L’actif net subsistant est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire.