Rénover thermiquement sans rendre accessible : le grand gâchis de la transition du bâti

Imaginez une copropriété des années 1970 dans une ville moyenne française. Quinze logements, trois étages, pas d'ascenseur. Les copropriétaires votent un plan de rénovation énergétique financé par MaPrimeRénov' et certificats d'économie d'énergie. Le chantier dure un an : isolation extérieure complète, changement des fenêtres, pompe à chaleur collective. Le résultat thermique est excellent : la consommation chute de 60 %.

Mais l'immeuble reste totalement inaccessible. Pas d'ascenseur, pas de rampe d'accès, pas de logement adapté pour personnes à mobilité réduite. Une personne âgée qui développerait une difficulté à marcher devra déménager. Un visiteur en fauteuil roulant ne pourra pas accéder au-delà du rez-de-chaussée. Et tout cela alors qu'on vient d'investir, à la même occasion, plusieurs centaines de milliers d'euros sur le bâti — sans avoir profité du chantier pour traiter la question de l'accessibilité.

Le scandale silencieux des deux politiques publiques disjointes

La France conduit deux politiques publiques massives sur son parc immobilier ancien : la rénovation énergétique (programme MaPrimeRénov', certificats d'économie d'énergie, fonds chaleur ADEME) qui mobilise environ 6 à 9 milliards d'euros annuels selon les années ; et la mise en accessibilité (Ad'AP, MOSL, prestations d'aide à l'aménagement) qui mobilise environ 1,5 à 2 milliards d'euros annuels.

Ces deux politiques sont, dans leur très grande majorité, conçues, financées, et conduites de manière entièrement disjointe. Les dispositifs nationaux d'aide à la rénovation énergétique n'intègrent quasiment aucune incitation à coupler les travaux thermiques avec une mise en accessibilité. Les dispositifs d'accessibilité, de leur côté, ne s'articulent pas systématiquement aux opportunités de rénovation thermique.

Conséquence : on rénove thermiquement des bâtiments qui resteront inaccessibles pour vingt à trente ans, on accroît leur valeur sans en améliorer l'usage pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées. À l'échelle d'un parc national de plusieurs millions de logements, c'est une opportunité gigantesque qui se referme jour après jour.

Pourquoi le couplage est si évident — et pourtant si peu pratiqué

Coupler rénovation énergétique et mise en accessibilité présente des avantages opérationnels et économiques considérables. Avantage économique : intervenir une seule fois sur un bâtiment évite la duplication des coûts (échafaudages, permis de construire, dégâts collatéraux, gestion de chantier). Les études techniques de l'ANAH estiment que le coût marginal de l'accessibilité au moment d'une rénovation thermique est de 30 à 50 % inférieur à celui d'une intervention spécifique ultérieure.

Avantage opérationnel : un seul chantier, une seule perturbation pour les occupants, une seule mobilisation administrative pour la copropriété ou le bailleur. Avantage stratégique enfin : un parc rénové qui ne sera accessible qu'aux personnes valides est un parc qui ne préparera pas la France au vieillissement démographique massif des prochaines décennies.

Pourquoi alors le couplage reste-t-il marginal ? Trois raisons structurelles. D'abord, l'éclatement des dispositifs publics entre administrations différentes (ministère de la Transition écologique pour le thermique, ministère des Solidarités pour l'accessibilité). Ensuite, l'absence d'opérateur unique capable de proposer aux copropriétés et bailleurs un montage technique et financier intégré. Enfin, la faible culture du couplage chez les architectes et bureaux d'études, encore largement spécialisés dans l'une ou l'autre des deux dimensions.

Ce que propose le rapport

Une réforme structurelle articulée en trois axes. Premier axe : conditionner les principales aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' Sérénité, certificats d'économie d'énergie pour les copropriétés) à une évaluation systématique de l'accessibilité du bâtiment et, le cas échéant, à l'intégration des travaux d'accessibilité dans le plan de rénovation. Coût budgétaire net : neutre, par redéploiement des aides existantes.

Deuxième axe : création d'un opérateur national unique « France Rénov' Accessibilité » offrant aux particuliers, copropriétés et bailleurs un guichet unique pour le montage intégré thermique + accessibilité, avec accompagnement technique et financier. Coût annuel estimé : 90 millions d'euros pour environ 60 000 dossiers traités par an.

Troisième axe : formation accélérée des professionnels du bâtiment et des bureaux d'études aux approches intégrées, articulée à un référentiel technique national publié par le CSTB. Cette formation peut s'appuyer sur le réseau des CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) déjà présent dans tous les départements. Coût : 25 millions d'euros annuels.

Et si l'on se trompait ?

Cette thèse serait à reconsidérer si l'on démontrait que le couplage systématique alourdit excessivement les chantiers et freine la rénovation thermique. Les expériences pilotes conduites depuis 2022 (notamment par Action Logement et plusieurs bailleurs sociaux) ne vont pas dans ce sens : le surcoût est modéré et largement compensé par les gains de mutualisation. Elle serait également à nuancer si une rupture technologique majeure (logements modulaires adaptables, technologies d'assistance domestique) rendait obsolète l'enjeu structurel de l'accessibilité physique. Cette hypothèse, à horizon proche, reste très spéculative.

La France va rénover entre 600 000 et 800 000 logements par an dans les prochaines années. Chacune de ces rénovations sans intégration de l'accessibilité est une opportunité perdue pour vingt ou trente ans. À l'échelle du pays, c'est plusieurs millions de logements qui resteront inutilisables par une partie significative de la population. Coupler systématiquement les deux dimensions est probablement la réforme la plus rentable, et la plus humainement utile, qu'on puisse conduire dans le champ du bâti français de cette décennie.

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